Actualités en droit du bail (Commission Université-Palais by Benoît Kohl,Collectif PDF

By Benoît Kohl,Collectif

ISBN-10: 2804467554

ISBN-13: 9782804467555

Le droit du bail est en constante évolution. l. a. prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de l. a. dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.

L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles changes (loi du 21 décembre 2013). Quant à los angeles jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière.

Près de cinq années après l. a. dernière book consacrée à cette thématique dans l. a. assortment de los angeles fee Université-Palais, il a paru opportun de faire le element sur cette matière mouvante, qui revêt une significance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit.

Le présent ouvrage fait d’abord le aspect sur los angeles matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail advertisement, en adoptant comme aspect de départ les contributions respectives kin à ces matières, reprises dans l. a. formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail.

Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour los angeles première fois dans los angeles CUP –, l. a. matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité
et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.

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